Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et, le cas échéant, d’achat des contenus, produits et services proposés sur le site Momentum Académie. Elles s’appliquent à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande effectuée à distance par un utilisateur ou un client.

2. Identité de l’éditeur

• Site : Momentum Académie
• Domaine : https://momentum-academie.fr
• Éditeur : Maxime Broyart
• Statut : Entrepreneur individuel – micro-entreprise
• Nom commercial : Moment Home Studio
• SIREN : 995 022 092
• SIRET : 995 022 092 00010
• Code APE : 4791B
• Régime d’imposition : Régime spécial BNC
• TVA : Franchise en base de TVA
• Adresse : 46 avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes, France
• Email : contact@momentum-academie.fr

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. ovhcloud.com.

3. Définitions

• Site : le site accessible à momentum-academie.fr.
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
• Client : toute personne effectuant un achat.
• Contenus numériques : produits dématérialisés (articles premium, outils, PDF, ressources téléchargeables, contenus membres, programmes ou supports numériques).

4. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs ainsi qu’à toute commande réalisée à distance via la plateforme de vente ou de paiement utilisée. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute commande et les accepter sans réserve. En cas de contradiction avec des informations spécifiques affichées sur une page produit, offre, tunnel ou paiement, les informations spécifiques prévalent.

5. Accès au site

Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire, maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure. Momentum Académie se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout moment, sans indemnité, pour des raisons techniques, éditoriales, légales ou de sécurité.

6. Contenus et services proposés

Le site propose des contenus éditoriaux, ressources pédagogiques, produits numériques, outils, contenus membres, abonnements, accompagnements à distance et formations, selon les offres publiées.

Ces contenus ont une finalité informative, éducative et de développement personnel. Ils ne constituent ni avis médical, ni psychologique, ni juridique, ni conseil financier personnalisé. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, recommandations, exercices, méthodes ou ressources mis à disposition.

7. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client vérifie l’exactitude de sa commande avant validation. La commande est définitive après confirmation du paiement. Momentum Académie peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’informations erronées, d’incident de paiement, d’usage abusif ou de litige antérieur.

8. Prix

Les prix sont indiqués en euros. En application de la franchise en base de TVA, mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI », sauf changement de régime. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Les tarifs sont modifiables à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

9. Paiement

Le paiement est effectué comptant à la commande, par les moyens proposés. Les transactions peuvent être traitées par un prestataire tiers sécurisé. Momentum Académie n’a pas accès aux données bancaires complètes, gérées par ce prestataire externe. En cas de refus de paiement, contestation abusive, rétrofacturation injustifiée ou incident technique, la commande peut être suspendue, refusée ou annulée.

10. Fourniture des contenus numériques

Les produits sont fournis sous forme dématérialisée. Selon l’offre, la fourniture s’effectue par accès immédiat après paiement, envoi par email, espace membre ou lien de téléchargement. Le client vérifie qu’il dispose du matériel, navigateur, connexion et logiciels compatibles. En cas de difficulté technique : contact@momentum-academie.fr.

11. Droit de rétractation

Le consommateur concluant un contrat à distance bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale. Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, ce droit peut ne plus s’appliquer si l’exécution a commencé avant la fin du délai, après accord préalable exprès et renoncement exprès recueillis à la commande. Le client reconnaît que l’accès immédiat peut entraîner la perte du droit de rétractation, conformément au droit applicable.

12. Remboursements

Sauf disposition légale impérative contraire, les achats de contenus numériques accessibles immédiatement ne donnent pas lieu à remboursement une fois l’accès ouvert, téléchargé ou consommé. En cas de doublon, de dysfonctionnement avéré empêchant totalement l’accès, ou d’erreur manifeste imputable à Momentum Académie, la demande est étudiée au cas par cas. Toute demande doit être adressée à contact@momentum-academie.fr dans un délai raisonnable.

13. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination :

• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ;
• ne pas accéder sans autorisation à des espaces protégés ;
• ne pas partager, revendre ou diffuser illicitement des accès ou contenus ;
• ne pas reproduire les contenus en violation des droits de propriété ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, diffamatoires, illicites ou nuisibles.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, noms, structures, visuels, logos, graphismes, illustrations, vidéos, fichiers, PDF, outils, méthodes, parcours, ressources, éléments de marque) est protégé. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Momentum Académie / Maxime Broyart ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion, mise à disposition, revente, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

15. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de la navigation, de la création de compte, des achats, des formulaires ou de la gestion de la relation client. Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Plus d’informations sur la page Politique de confidentialité.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers. Momentum Académie n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leurs politiques ou pratiques.

17. Responsabilité

Momentum Académie met en œuvre des efforts raisonnables pour offrir un site et des contenus de qualité, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs, la disponibilité continue, ni l’adéquation à un besoin particulier. La responsabilité de Momentum Académie ne peut être engagée en cas de dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, interruption d’activité, ou mauvaise utilisation des contenus. En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé pour la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

18. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation ou, pour les achats, à la date de la commande, sauf disposition légale contraire.

19. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies selon les règles de droit commun.

20. Contact

Pour toute question relative au site, aux présentes conditions, à une commande ou à un contenu numérique : contact@momentum-academie.fr.

Voir aussi : Mentions légales.